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Auto-producteurs

Vous êtes auto-producteur ou souhaitez le devenir en créant un regroupement pour la consomation propre?

Téléchargez le document ci-dessous et retournez-le signé à l'adresse suivante: info@fma-sa.ch

FORMULAIRE DE DEMANDE ET D'ADHÉSION

Auto-producteurs

 

Pour les producteurs indépendants dont la puissance de l’installation est supérieure à 3 MVA ou 5 GWh/an, aucune obligation de reprise.

La garantie d’origine est une plus-value écologique qui garantit la provenance et le moyen de production de l’énergie produite. Le système officiel des garanties d’origine est géré par Pronovo. Pour prétendre à la valorisation de celle-ci, votre installation doit être certifiée. Dans certains schémas de consommation propre complexes, par exemple dans les regroupements avec plusieurs productions, il n’est pas envisageable de valoriser sa garantie d’origine auprès de FMA.

Veuillez consulter les infos suivantes:

Conditions particulières relatives à la valorisation des garanties d'origine

Le programme de rétribution « FFS » s’applique jusqu’au 31 décembre 2035 pour les installations hydroélectriques et jusqu’au 31 décembre 2025 pour toutes les autres installations (LEne Art. 73 al. 4).